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Indemnisation
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Résiliation
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Droit Applicable et Juridiction
Ces Conditions Générales seront régies par, interprétées conformément à, et appliquées selon les lois de la juridiction applicable. Tout litige découlant des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux locaux.
Modifications
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Intégralité de l'accord
Ces Conditions Générales, y compris tous les annexes et pièces jointes, constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant son objet et remplacent tous les accords ou compréhensions antérieurs sur cet objet.
Divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions de ces Conditions Générales sont déclarées invalides ou inapplicables par un tribunal pour une raison quelconque, les autres termes et conditions ne seront pas affectés et resteront en vigueur.
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